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Investissez en Outre-mer

LODEOM article 199 undecies B du Code Général des Impôts 

Présentation de la SA HWK 2 LOC
 

La SA HWK 2 LOC a été constituée le 20 janvier 2025 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 13 février 2025 sous le numéro d’identification unique 940 691 751.

La Société a pour objet principal :
(i) l’acquisition du navire équipé Hawaiki Nui 2 en vue de le louer en crédit bail à la société SOCIETE DE NAVIGATION POLYNESIENNE, par abréviation SNP, Société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 francs CFP, dont le siège est à Motu Uta – Zone des Entrepôts – Hangar B6 Lot 22 – BP 9047 – 98715 PAPEETE, identifiée à l'ISPF sous le numéro TAHITI 350876 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro TPI 14 145 B (B 11200), dans le cadre du dispositif d’aide fiscale à l’investissement Outre-Mer; et (ii) plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social y compris la vente des biens acquis., tel que prévu à l’article 199 undecies B du Code général des impôts et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social y compris la vente des biens acquis.

La Société a vocation à regrouper des investisseurs personnes physiques domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI, soumises à l’impôt sur le revenu et qui souscrivent directement, d’ici le 31 décembre 2025, à son augmentation de capital réalisée par voie d’offre au public d’un montant nominal de 9.539.055 euros. A l’issue de cette opération, et pour autant que l’Augmentation de Capital susvisée soit intégralement souscrite par les Investisseurs, le capital social de la Société sera porté de la somme de 37.000 euros à la somme de 9.576.055 euros.

La Société disposerait ainsi d’un montant total de 9.539.055 euros pour participer au financement du programme d’investissement de la SAS SNP portant sur l'acquisition d'un navire (le « Hawaikinui 2 »), ainsi que des équipements afférents, et payer les frais liés à la mise en place de cette Augmentation de Capital.

L’Augmentation de Capital étant réalisée par offre au public, elle a fait l’objet d’un prospectus qui est accessible sur le site internet de la SA HWK 2 LOC.

La lecture du prospectus dans son ensemble est recommandée avant toute décision de souscription, notamment la partie des facteurs de risques indiqués au Résumé du Prospectus et détaillés au Titre 4- Facteurs de risques du Prospectus avec une attention particulière au risque de plafonnement des niches fiscales ainsi qu’aux risques d’annulation de l’Augmentation de Capital  le 31 décembre 2025 en cas d’insuffisance des souscriptions ou de Changement de Loi (tels que les termes commençant par une majuscule sont définis dans le prospectus).

Le montant global des investissements éligible au dispositif de l’article 199 undecies B du CGI est de 23.229.883 euros, lequel figure dans la décision d’agrément n°[COMPLETER] délivrée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en date du [COMPLETER] 2025, et ouvrant droit au bénéfice de réduction d’impôt d’un montant total de 10.523.137 euros. Cette réduction d’impôt est pratiquée par les Investisseurs dans une proportion correspondant à leurs droits dans la Société au titre de l’année 2025.

 

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Le dispositif fiscal

La Loi 2009-594 du 27 mai 2009, dite Loi pour le Développement Economique des Outre-mer promulguée au Journal Officiel du 28 mai 2009, a instauré l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts (le « CGI »)  qui permet aux contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison de l’acquisition d’investissements productifs en vue de la location au profit d’une entreprise située dans les départements ou collectivités d’outre-mer.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social et de la mise en place du financement du programme d’investissement de la SOCIETE DE NAVIGATION POLYNESIENNE (SNP), la société SA HWK 2 LOC, souhaite procéder à une augmentation de capital par émission d’actions nominatives ordinaires.

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Présentation de la SOCIETE DE NAVIGATION POLYNESIENNE

 

A - La Société de Navigation Polynésienne

Dénomination    : SOCIETE DE NAVIGATION POLYNESIENNE (par abréviation SNP)

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée.

Activité               : Toutes activités et opérations de transport maritime de marchandises et de personnes

Adresse             : 98715 Papeete, Motu Uta - Zone des entrepôts - Hangar B6 lot 22 - BP 9047

Dirigeant            : Monsieur [COMPLETER]

La SAS SNP détient et exploite actuellement trois autres navires : le Hawaikinui (qui sera remplacé par le Navire Equipé), le Hava’i et le Nukuhau.

La SAS SNP est détenue majoritairement (quote-part de détention du capital et des droits de vote supérieure à 99%) par la société SCP EMAR, elle-même intégralement détenue par la famille polynésienne Martin. 

B- Le groupe MARTIN

Le Groupe Martin est propriétaire (direct ou indirect via la SCP EMAR) de plusieurs sociétés polynésiennes importantes dans le tissu économique de la Polynésie française. Il intervient principalement dans le secteur de la production de boissons (en détenant intégralement BRASSERIE DE TAHITI qui elle-même détient d’autres sociétés du même secteur). Il détient également la société PLASTISERD (fabrication et la production d’emballages en matière plastique), la société TAHITI ACCESS (aménagement extérieur), la société TAHITI SIGN (réalisation de supports de communication) ou encore la société SC ASSURANCES DE TAHITI.

WBB LOC défiscalisation LODEOM Girardin Westin Bora Bora
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Présentation du Programme d'Investissement

Dans l’optique de maintenir durablement sa présence dans le secteur du transport maritime interinsulaire, la SAS SNP a décidé de renouveler sa flotte et de mettre en place une politique de développement durable, en faisant l’acquisition d’un nouveau navire cargo RORO, dénommé « Hawaikinui 2 » dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Longueur : 86,98 mètres

  • Largeur : 15,80 mètres

  • Tirant d’eau : 5 mètres

  • Vitesse de croisière : 12 nœuds

  • Capacité de fret : 2000 tonnes

  • Capacité de passagers : 12 personnes

  • Moteur de 1 768 kW

Après étude de plusieurs appels d’offres, la SAS SNP a sélectionné le chantier néerlandais DAMEN (www.damen.com), mondialement reconnu pour la qualité de ses navires et l’expertise de ses équipes ; le navire« Hawaikinui 2 » incarne ce savoir-faire. 

Le navire est pourvu des équipements d’usage : bateaux de survie, gilets de sauvetage, systèmes de détection d’incendie et extincteurs répondant aux normes internationales.

Montant global de l’investissement : 23.997.749 €

Base éligible à l’aide fiscale accordée : 23.229.883€
Émetteur : SA HWK 2 LOC

Participation de la SA HWK 2 LOC à l’investissement : 8.525.397 euros
Montant de l’augmentation de capital : 9.539.055 € d’apport.
Prix d’émission : 1 euro (valeur nominale)
Rentabilité :  9,89% du montant de la souscription
Augmentation de capital réservée aux personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4B du CGI et soumise à l’impôt sur le revenu
Période de souscription : [COMPLETER] 2025– 31 décembre 2025

Date de l’augmentation de capital : au plus tard le 31 décembre 2025

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